Laisser le bétail s’abreuver directement dans les cours d’eau était une habitude largement répandue par le passé. Mais avec l’évolution des connaissances sur les impacts environnementaux, il s’avère que cette pratique, a priori inoffensive, est très dommageable pour la qualité des eaux de surface et la structure des cours d’eau. Le piétinement et la dégradation de la végétation mettent à mal la stabilité des berges, favorisent le phénomène d’érosion et l’apport de sédiments dans le cours d’eau. Ces sédiments provoquent l’envasement et colmatent le fond des cours d’eau, ce qui impacte négativement la faune et la flore aquatique. Les eaux peuvent également être contaminées par la matière organique et les bactéries présentes dans les déjections animales, qui sont par ailleurs riches en nitrates, ce qui induit l’eutrophisation des eaux.
Légende : A partir du 1er janvier, il ne sera plus possible de voir ce genre d’image.
Depuis 1967, l’accès du bétail au cours d’eau est interdit en Wallonie (art.16bis, loi du 28 déc. 1967). Toutefois, à l’époque, la plupart des communes rurales ont demandé et reçu des dérogations (carte ci-joint). Ces dérogations ont pris fin au 1er janvier 2023, toutes les pâtures le long de cours d’eau non navigables classés (de 1e, 2e ou 3e catégorie) doivent alors être clôturées (décret du 04.10.2018). Cette réglementation s’inscrit dans une logique de protection de la qualité de l’eau (comme la Directive Cadre sur l’eau).
Les cours d’eau non-classés sont concernés par l’obligation de clôture uniquement s’ils sont situés dans le réseau Natura 2000, en zones de baignade et zones situées en amont de baignade, en zones à enjeux spécifiques définies par le Gouvernement ou en zones de prévention des captages. Cette différence se justifie par le fait que ces zones sont des milieux plus sensibles nécessitant, dès lors, une plus grande vigilance. Le portail WalOnMap du Service Public de Wallonie reprend une cartographie des cours d’eau concernés par l’obligation de clôture.
La clôture doit être permanente (ou temporaire durant la saison de pâturage) et se trouver à une distance minimale de 1 mètre mesurée à partir de la crête de berge du cours d’eau. Pour les clôtures placées avant le 1er avril 2014, cette distance minimale est de 0,75m.
La clôture peut être associée à une plantation de haie en bordure de cours d’eau, aussi appelée cordon rivulaire, qui assurera la rétention de l’eau et le maintien des berges, évitant ainsi que l’érosion ne déstabilise la clôture. Le cordon rivulaire agit également comme brise-vent et apporte de l’ombrage, permettant de protéger le bétail en cas de forte chaleur. En Wallonie, il existe deux régimes de subventions pour la plantation de cordons rivulaires. Ils peuvent conduire à un remboursement qui couvre presque la totalité des plants installés et de la main d’œuvre : les modalités de ces subventions sont accessibles sur les sites Yes we plant et Wallonie. A ces subventions s’ajoute potentiellement une nouvelle Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) créée pour aider les agriculteurs qui se lancent dans la plantation en bord de cours d’eau : la présence d’un cordon rivulaire en prairie donne droit à l’exploitant à une compensation annuelle de 470€/ha[1] sur une largeur de 20 mètres à partir du cours d’eau.
Dans le réseau Natura 2000, où les cours d’eau classés et non-classés doivent être clôturés dans les prairies pâturées, et dans les sites de grand intérêt biologique (SGIB), les clôtures peuvent être subventionnées si elles sont associées à la plantation d’un cordon rivulaire. Le creusement de mares, qui peuvent servir de point d’abreuvement pour le bétail, peut également y être subventionné dans certains cas de figure. Des dérogations à l’obligation de clôture existent et peuvent être accordées par le Département de la Nature et des Forêts en cas de pâturage très extensif favorable à la biodiversité (charge moyenne annuelle de max. 0.5 UGB/(ha.an)). Les parcelles concernées par cette dérogation peuvent notamment se trouver sous contrat de mesure agro-environnementale et climatique « Prairie de haute valeur biologique » ou sous statut de protection fort pour la biodiversité : réserve naturelle domaniale (RND), réserve naturelle agréée (RNA) ou zone humide d’intérêt biologique (ZHIB).
Si vous avez des questions liées à la plantation de cordons rivulaires, aux MAEC ou aux subsides disponibles dans le réseau Natura 2000, n’hésitez pas à contacter un conseiller de Natagriwal. Pour les questions en lien avec la législation et les possibilités de dérogation, vous pouvez contacter votre cantonnement DNF. Pour toute autre question, vous pouvez contacter votre Contrat de Rivière.
Photos avant (à gauche) et après (à droite) d’un projet de plantation d’un cordon rivulaire avec deux lignes de plantation (en « double rang »), et pose de clôtures de part et d’autre du cours d’eau.
[1] Montant valable à partir du 1er janvier 2023.
