Une commune peut-elle octroyer des subventions aux agriculteurs dans le cadre de la lutte contre le ruissellement et l’érosion ?
En principe, toute aide financière à un agriculteur est octroyée au travers de la Politique agricole Commune (PAC). Via la PAC, l’agriculteur peut en effet recevoir des aides, notamment pour la mise en œuvre de mesures en faveur de l’environnement parmi lesquelles on retrouve les mesures de protection des sols contre l’érosion.
Ces aides relèvent essentiellement des mesures agro-environnementales et climatiques, et plus particulièrement les MAEC « Parcelles aménagées », « Tournières enherbées » et « Plan d’action agro-environnemental ». Celles-ci permettent à l’agriculteur de percevoir une aide pour l’installation de fascines, de noues, de fossés, de fossés-talus, de mares tampon ou encore le déplacement d’entrée de champ problématique.
L’union des Villes et Communes de Wallonie a publiée une communication sur la nouvelle PAC, les « Aides aux investissements non-productifs dans les exploitations agricoles » et les minimis.
